Conditions Générales de Vente (CGV) – Waste Hope

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes de services/produits de Waste Hope.

2. Prix et Paiement
Les prix indiqués sur les devis et factures sont en euros et s’entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les
modalités indiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code
de commerce.

3. Délais et Livraison
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Waste Hope ne pourra être tenu responsable des retards imputables à des cas de
force majeure.

4. Responsabilité
Waste Hope ne saurait être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des services ou produits livrés.

 

5. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la prestation ou du produit.

6. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

7. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.